Conditions générales de vente et d’utilisation de la société Monster Group

§1 Champ d’application et définitions des termes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons entre MonsterShop et le client dans la version en vigueur au moment de la commande.

Un consommateur est une personne qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

§2 Conclusion d'un contrat, conservation du texte du contrat

(1) Les règles suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes via notre boutique Internet http://www.monstershop.eu/fr.

(2) En cas de conclusion d’un contrat, le contrat est conclu avec :

Monster Group
Rana Harvey
Alan Farnaby Way
York
Y060 6PG

(3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais constitue simplement une invitation non contraignante au consommateur à commander des produits. En commandant les produits souhaités, le consommateur fait une offre ferme pour conclure un contrat d'achat.

(4) Lorsqu’une commande est reçue sur notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent :

Le consommateur effectue une offre contractuelle en complétant avec succès la procédure de commande fournie sur notre boutique Internet.

La commande est placée dans les étapes suivantes :

1) Sélection du produit souhaité.

2) Validation en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

3) Vérification des informations dans le panier.

4) Appui sur le bouton "Caisse".

5) Connexion à la boutique en ligne après inscription et saisie des coordonnées de l’administrant (adresse e-mail et mot de passe).

6) Réexamen ou correction des données saisies.

7) Soumission contraignant de la commande en cliquant sur le bouton "commander avec les frais associés" ou "acheter". Le consommateur peut préalablement à l'envoi contraignant de la commande appuyer sur le bouton "retour" contenu dans le navigateur Internet qu’il utilise pour retourner vers la page sur laquelle les informations du client sont enregistrées et corriger les erreurs de saisie ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur Internet. Nous confirmons la réception de la commande directement par un e-mail généré automatiquement ("confirmation de commande"). Avec cela, nous acceptons votre offre. Vos détails de commande ne sont plus accessibles via Internet pour des raisons de sécurité.

§3 Prix, frais de port, paiement, date d'échéance

(1) Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres composantes du prix. En outre, des frais de livraison sont possibles.

(2) Le consommateur a la possibilité de

- payer à l’avance
- payer par Paypal
- payer par carte de crédit

(3) Si le consommateur a choisi de payer à l'avance, il s'engage à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.

§4 Livraison

Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles proposés sont immédiatement prêts à être expédiés. La livraison a lieu au plus tard dans les 7 jours ouvrables.

§5 Réserve de propriété

Nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§6 Droit de révocation du client en tant que consommateur :

Droit de rétractation

Les consommateurs ont un droit de rétractation conformément à la clause suivante, selon laquelle le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins, qui ne peuvent principalement être attribuées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Annulation Retractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raisons. Le délai d‘annulation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez ou ayez pris possession des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration claire (telle qu'une lettre envoyée par poste, fax ou par email) au

Monster Group
Rana Harvey
Alan Farnaby Way
York
Y060 6PG
bonjour@monstershop.eu

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, non-requis.

Conséquences de la révocation

Si vous vous retirez de cet accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de la livraison standard que nous offrons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous recevons votre avis de retractation au contrat. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si convenu autrement avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous puissiez prouver que vous avez retourné les marchandises, quelque soit le moyen le plus rapide.

Vous devez nous retourner immédiatement la marchandise et dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs liés au retour des marchandises.

Si vous agissez en tant que consommateur (qui à ces fins signifie toute personne agissant en dehors du cadre d’une activité commerciale ou professionnelle) dans votre commande et/ou votre achat de produits, dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute :

Perte d'entreprise (incluant la perte de profits, d'activité, de contrats, de clientèle, d’opportunités commerciales et autres pertes similaires).

Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez avoir certains droits légaux concernant les réclamations relatives à des pertes causées par notre négligence ou le non-respect de nos obligations. Aucune mention dans notre accord ne vise à limiter vos droits légaux en tant que consommateur.

Si vous agissez dans le cadre d'une entreprise, commerce ou profession lors de votre commande et/ou de votre achat de produits (client professionnel), nous ne serons pas tenus de vous indemniser (que ce soit en contrat, délit, violation de la loi ou autre), autre que tout remboursement relatif à notre accord ou autrement à notre discrétion.

Nous déclinons toute responsabilité (qu'elle soit contractuelle, délictuelle, pour violation d'obligation légale ou autre) pour l'une des pertes suivantes :

1) Perte de bénéfices, revenus, ventes, rémunérations ou activités.

2) Perte d'épargne.

3) Perte d'usage ou de production.

4) Perte de bonne volonté.

5) Cessation d'activité.

6) Dommages à la propriété ou aux biens par l’utilisation de nos produits.

7) Perte causée par un retard ou autre exécution tardive et perte indirecte ou consécutive.

Monster Group ne sera en aucun cas responsable de plus que le montant de votre achat, sans dépasser le prix courant du produit.

§8 Garantie

Les dispositions légales de garantie s'appliquent.

Statut du GTC Sep.2018